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Bulletin de soutien
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L'intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts. |
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Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. |
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Seule une association reconnue d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peut délivrer des reçus de dons aux particuliers et aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts |
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Une nouvelle loi sur le mécénat a été promulguée le 1er Août 2003 ( publiée au journal officiel du 2 août). Dorénavant, pour les particuliers imposés en France, les dons bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu net imposable (au de la de 20 %, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes.)
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Ainsi si vous donner 100 €, Votre don ne vous coûtera que 34 € |
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